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Règlementation
Afin d’assurer un cadre de vie agréable et de favoriser le bien vivre ensemble, plusieurs règlementations sont à respecter.
24/05/2024
Circuler dans Villemoustaussou
Code de la route
Comme partout en France, le code de la route s’applique sur l’ensemble de la commune. A certains endroits, vous pourrez constater quelques spécificités telles que :
- Des arrêts minutes ont été matérialisés aux abords des commerces situés sur la promenade. Ils vous permettent de stationner pour une durée approximative de 15 minutes afin de réaliser quelques courses.
- Des zones limitées à 30km/h ont été instaurées afin d’assurer la sécurité de tous
Stationner dans le village
De nombreux parkings situés à proximité du centre du village sont à votre disposition :
- Parking « Georges Brassens » - 21 places
- Parking face à l’espace funéraire – 32 places
- Parking de la Mairie - 60 places
- Parking du stade « Jean Barthe » - 65 places
- Parking du parc « André Monnié » - 60 places
- Parking de l’espace « Charles Aznavour » - 20 places
- Parking du lavoir - 10 places
N’hésitez pas à les utiliser pour «laisser respirer le cœur de notre village»
Le Plan d’Accessibilité des Voies et Espaces Publics
Le Conseil Municipal a réalisé un diagnostic sur la mise en accessibilité de ses voies et des espaces publics permettant ainsi à l'ensemble des personnes handicapées et à mobilité réduite de les emprunter.
Ce plan a mis en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics).
Pour rappel, les cheminements piétons sont interdits aux engins motorisés, suivant l’arrêté municipal N°2021-56. Pour le consulter téléchargez-le ci-dessous.
Téléchargements
- Arrêté n°2021-56 PDF - 1 page - 372,17 Ko Télécharger
Vivre à Villemoustaussou
Pour la tranquillité de tous, plusieurs règles sont à respecter.
Le bruit
Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit du jour comme de nuit. Dans l’intérêt de tous, luttons contre le bruit. Consultez l’arrêté préfectoral qui encadre cette règlementation.
Téléchargements
- Arrêté Préfectoral PDF - 8 pages - 2,16 Mo Télécharger
Travaux de bricolage et de jardinage en propriétés privées
Les travaux utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : (article 19 de l’arrêté préfectoral n° 2000-1681 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage)
Les jours ouvrables : de 8h30 à 19h30
Les samedis : de 9h00 à 12h et de 14h à 19h
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 15h à 18h
Ecobuage
Considérant que le brûlage de déchets verts peut nuire gravement à l'environnement et à la santé, le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral n°2013268-0005.
Elagage des arbres
Conformément à la réglementation en vigueur du Code Civil (art. 673) et par arrêté préfectoral du 7 septembre 1971, les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et l’éclairage public et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques.
La hauteur des haies entre les voisins est autorisée jusqu’à 2m. Les arbres de hautes tiges ne doivent pas être implantés à moins de deux mètres de la limite de propriété, sauf coutume.
Le débroussaillement
Chaque année, des milliers d'hectares de forêts, maquis et garrigues partent en fumée. Bien souvent, ces catastrophes, peuvent être évitées par des gestes simples. Le débroussaillement fait partie de ces gestes élémentaires. Il est rendu obligatoire par le Code forestier et l'arrêté préfectoral du 3 juin 2014 relatif à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles.
Retrouvez ci-dessous les bonnes pratiques à adopter en matière de débroussaillement.
Téléchargements
- Débrouissaillement : adoptez les bonnes pratiques. PDF - 2 pages - 2,55 Mo Télécharger
Les piscines
- «Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade.
- Les propriétaires de piscines enterrées, non closes privatives à usage individuel ou collectif, installées avant le 1 janvier 2004 doivent avoir équipé depuis le 1er janvier 2006, leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé contre les risques de noyade. En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé.
- Le non-respect de cette loi relative à la sécurité des piscines est puni de 45000 € d'amende. »
- La vidange de la piscine ne doit pas être faite dans le réseau de collecte des eaux usées (article R 1331-2 du Code de la Santé Publique) et ne doit pas inonder le terrain de vos voisins (article 640 du Code Civil).
- Penser que le comportement des baigneurs et notamment de nuit peut engendrer des nuisances sonores pour le voisinage.
Dératisation
Le service technique communal effectue régulièrement, une campagne de dératisation.
Cette opération s'étend sur l'ensemble des égouts du village. Elle a pour objet de limiter la prolifération des rongeurs.
L'efficacité du travail de dératisation dépend pour beaucoup de l'attitude des habitants. En effet, les rats prolifèrent surtout dans les endroits où ils trouvent de quoi se nourrir. Nous insistons donc sur la nécessité de respecter les horaires de sortie des conteneurs lors de la collecte des ordures ménagères, de veiller à la propreté de l'environnement, de s'assurer de la bonne tenue des locaux d'habitation, de leurs dépendances et d'éviter de jeter de la nourriture aux animaux errants (chats, chiens, pigeons, ...)
Enfin, les industriels, commerçants, propriétaires d'immeubles, de pavillons ou de terrains nus doivent dératiser efficacement leurs biens.
Nos amis les bêtes
Vos animaux de compagnies
Quatorze distributeurs de sachets sont installés afin de ramasser les déjections canines. Localisez-les sur le plan ci-dessous.
Les animaux errants
Laisser divaguer son animal sur la voie publique est interdit. Outre les nuisances sanitaires qu'ils créent et les risques d'accidents qu'ils peuvent causer, les animaux et, notamment les chiens, peuvent se montrer agressifs envers les passants.
Nous vous rappelons qu'il est interdit de laisser divaguer les chiens, conformément à l'arrêté municipal n° 04/06 du 13 février 2004. Tout chien ou chat retrouvé errant sur la voie publique pourra être saisi et transporté au refuge de la S.P.A.
Que faire si vous trouvez un animal errant ?
- Contacter la police municipale qui vous indiquera la marche à suivre.
Que faire si votre animal a fugué ?
- Contacter la Police Municipale qui a peut-être vu ou appréhendé votre animal, le refuge de la S.P.A. ou les vétérinaires.
Dernière mise à jour : 24 mai 2024
Localisation
Mairie de Villemoustaussou
55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou
Contact
Alain JAMPY - David NAVE - Damien GARCIA Police Municipale