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Carte d'identité & passeport
Vous souhaitez effectuer une première demande ou renouveler votre titre d’identité ? Prenez rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier complété en Mairie.
22/06/2023
La commune de Villemoustaussou est équipée du dispositif de recueil des empreintes digitales et est donc en mesure de traiter vos « premières demandes » ou vos « demandes de renouvellement » de cartes Nationales d’Identité et de Passeports biométriques.
Afin d’offrir un service public de qualité et réserver le meilleur accueil aux usagers, le service des titres d’identité sera disponible uniquement sur rendez-vous aux jours et horaires suivants :
- Les Lundis de 15h à 18h
- Les Mardis de 09h à 12h30
- Les Mercredis de 14h à 17h
- Les jeudis de 09h à 12h
La restitution des titres s'effectue sans rendez-vous les lundis de 14h à 17h45, mardis de 08h45 à 12h15, mercredis de 13h45 à 16h45 et jeudis de 08h45 à 11h45.
Merci de vous présenter muni de votre récépissé ainsi que de votre ancien titre en cas de renouvellement. La présence du demandeur est obligatoire à partir de 12 ans.
Il est vivement recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Un seul dossier traité par rendez-vous.Tout dossier incomplet sera refusé.
La pré-demande en ligne est GRATUITE, aucun frais de dossier ne vous seront demandés sur le site officiel www.ants.fr
PIECES ELEMENTAIRES A FOURNIR DANS TOUT DOSSIER DE DEMANDE
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Documents obligatoires
- le formulaire CERFA complété ou la pré-demande en ligne sur le site www.ants.fr (à imprimer ou n°dossier à fournir obligatoirement) (Cerfa disponible en mairie)
- 2 photographies d’identité conformes de moins de 6 mois, différentes de celle figurant sur un ancien titre d'identité et non découpées
- 1 justificatif d’identité : CNI ou passeport périmés de moins de 5 ans, sinon acte de naissance de moins de 3 mois si la ville de naissance n’est pas reliée à COMEDEC
https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
- 1 justificatif de domicile datant de moins d'un an au nom du demandeur ou de son représentant légal (dernier avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière, facture d’électricité, d’eau, de téléphone, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer avec tampon et signature de l’agence) Original + photocopie (sauf facture dématérialisée)
- Le cas échéant, 1 timbre fiscal en vente dans les bureaux de tabac ou sur le site internet : https://timbres.impots.gouv.fr
Carte nationale d'identité : 25 € uniquement en cas de perte ou de vol
Passeport : 86 € (majeurs), 42 € (mineur de 15 ans et plus), 17 € (mineur de moins de 15 ans)
La présence du demandeur majeur/mineur est obligatoire :
- Lors du dépôt
- Lors du retrait pour les majeurs et les mineurs de plus de 12 ans
Le délai de fabrication des titres d’identité est fonction de l’affluence des demandes traitées par la Préfecture, et n’est en aucun cas de la responsabilité des services municipaux.
Documents originaux et photocopies à fournir.
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Documents complémentaires à fournir en fonction de la situation du demandeur
- je suis hébergé chez quelqu'un : 1 justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, la photocopie recto verso de carte d'identité de l'hébergeant et une attestation datée et signée certifiant de la résidence du demandeur avec indication de son nom et de son prénom.
- je suis hébergé dans un centre d’accueil : 1 attestation de domiciliation du centre d’accueil et un courrier administratif au nom de la personne.
- je suis mineur : autorité parentale à compléter sur le cerfa, livret de famille + titre d’identité du représentant légal
- Mes parents sont divorcés ou séparés : jugement de divorce si autorité parentale exclusive ou garde alternée (dans ce dernier cas joindre également un justificatif de domicile et pièce d’identité de chaque parent).
- Je vis dans une famille d’accueil : jugement de placement, le dossier est déposé par le détenteur de l’autorité parentale ou par un agent de l’ASE, muni de sa carte professionnelle, dûment autorisé à effectuer cette démarche
- je souhaite voir apparaître pour la première fois sur mon titre d'identité, en nom d'usage le nom de mon époux ou le terme veuf, veuve : acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de décès ou le jugement de divorce notifiant le droit d'usage de l'ex époux.
- j'ai perdu ou on m'a volé mon passeport ou ma CNI ou les 2 titres d’identité : déclaration de vol ou de perte, titre d’identité sécurisé encore possédé périmé depuis moins de 5 ans, copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si titre d’identité en cours de validité).
- je viens d'acquérir la nationalité française : décret de naturalisation ou déclaration de nationalité, passeport ou CNI étrangère, titre de séjour ou titre républicain (obligatoirement remis en mairie lors de la délivrance du titre demandé) ou PV de restitution délivré par la sous-préfecture.
- je suis sous tutelle : jugement de placement de tutelle, CNI ou carte professionnelle du tuteur qui doit être obligatoirement présent ou attestation remplie par le tuteur autorisant la demande de CNI + copie de la CNI du tuteur.
- Je suis sous curatelle : jugement de placement de curatelle.
Certification de l'identité numérique
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Qu'est-ce que l'identité numérique certifiée?
L’identité numérique certifiée permet aux usagers de réaliser à distance des démarches nécessitant auparavant de se déplacer pour justifier de son identité, tout en garantissant un niveau de sécurité identique à un face à face. Elle s’obtient après une vérification d’identité en mairie et une comparaison d’empreintes. La certification est valable 5 ans.
A l’heure actuelle, les premiers usages possibles sont :
- La procuration de vote 100% dématérialisée,
- L’authentification en ligne via FranceConnect+
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comment obtenir son identité numérique certifiée?
Pour obtenir votre identité numérique certifiée, téléchargez dans un premier temps l’application France Identité et créez votre compte. Celui-ci vous permet d’obtenir votre une identité numérique. A la différence de l’identité numérique certifiée, celle-ci permet de prouver votre identité en ligne mais aussi dans le monde physique, comme par exemple pour retirer un colis. L’application permet de générer des justificatifs d’identité à usage unique limitant ainsi les risques d’usurpation d’identité.
Une fois votre identité numérique créée, pour obtenir votre identité numérique certifiée il vous faut :
- Activer la fonction « certification » depuis votre application France Identité, un QR- code sera généré ;
- Présentez-vous en mairie muni de votre QR-code et de votre carte d’identité afin que l’agent procède à la vérification de votre identité et à la comparaison de vos empreintes avec celles contenues dans le titre présenté ;
- Recevez sous 24 à 48 h, l’information du succès ou de l’échec de votre démarche par mail et dans votre application France Identité.
A Villemoustaussou, vous pouvez effectuer cette démarche sans rendez-vous aux horaires suivants :
Lundi : 14h00-17h45
Mardi : 08h45-12h15
Mercredi : 13h45-16h45
Jeudi : 08h45-11h45
Dernière mise à jour : 22 juin 2023
Localisation
Mairie de Villemoustaussou
55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou
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