Arrêté Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2024-031 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse, télécharger ici, date de publication : 29/11/2024

Arrêté LOUV n°21114826 - battue(s) classique(s) - Sangliers, télécharger ici, date de publication : 28/11/2024

Arrêté inter-préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la demande de Déclaration d'Intérêt Général des travaux de gestion de la ripisylve, traitement des atterrissements de berges par génie végétal sur le territoire du Syndicat Mixte Aude Centre, télécharger ici, date de publication : 08/08/2024

Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-094 portant règlementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, télécharger ici 

Arrêté préfectoral n°DDTM-SRiSC-2024-068 portant approbation du plan de prévention des risques inondation (PPRi) du bassin versant du Trapel et du Fresquel sur la commune de Villemoustaussou, télécharger ici, date de publication : 05/07/2024

Arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2023-184 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des Plans de Prévention des Risques Inondation du Bassin versant du Trapel sur les communes d'Aragon, Fraisse-Cabardès et Villemoustaussou (également concernée par le bassin du fresquel), télécharger ici, date de publication : 01/03/2024

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête de servitudes relative à la ligne souterraine 225 kV Conques - Moreau - Gaudière 2, télécharger ici, date de publication : 25/04/2023

Arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2023-007 portant prescription de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) du bassin versant du Trapel sur les communes de Fraisse-Cabardès, Aragon, et Villemoustaussou (concernée également par le bassin versant du Fresquel), télécharger ici, date de publication : 21/02/2023

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2023-20-01-01 portant levée partielle des mesures de réglementation temporaire de la circulation des véhicules assurant des services routiers de transport, télécharger ici, date de publication : 25/01/2023

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Carcassonne au lieu-dit "Le Chapitre", déposée par la société "ESGL HOLDING", télécharger ici, date de publication : 17/01/2023

Arrêté préfectoral DPPPAT-BIDT-2021-139 portant attribution d'une subvention au titre de la transformation numérique des collectivités territoriales, télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude, télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, télécharger ici

Arrêtés départementaux

Arrêté temporaire n°2023T0357 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 620, télécharger ici, date de publication le 11/04/2023

Arrêtés Ministériels

Arrêté du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, télécharger ici, arrêté publié le 28/06/2023.

Arrêté du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, télécharger ici, arrêté publié le 11/05/2023.

Arrêté du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, télécharger ici, arrêté publié le 22/02/2023.

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2021.02.18.Ri objet: reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

Arrêtés de Carcassonne Agglo

Arrêté n° 2023-023 - objet : SCOT - Ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence de Carcassonne Agglo, télécharger ici publié le 25/04/2023

Délibérations de Carcassonne Agglo

Délibération n°2023-441, objet: Approbation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Carcassonne Agglo, télécharger ici, publié le 03/01/2024

Délibération n°2023-336, objet : Programme Local de l'habitat - 2022 - 2028 - approbation, télécharger ici, date de publication le 14/11/2023