GÉNÉRALITÉS

La commune de Villemoustaussou s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.villemoustaussou.fr soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque formulaire présent sur le site www.villemoustaussou.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :

– l’objectif et la finalité du recueil de ces données ;

– la durée de conservation de celles-ci ;

– la personne à qui ces données sont destinées.

Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Les données collectées sur notre site internet :

La commune de Villemoustaussou collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par Villemoustaussou. Il permet de :

• répondre aux demandes de contact réalisées via le site ;
• réaliser des contenus et le partager sur les différents réseaux sociaux ;
• permettre la lecture en ligne du bulletin municipal et de vidéo ;
• réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes ;
• réaliser vos démarches en ligne via notre téléservice disponible depuis le site.

Ce traitement repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Aucun de ces traitements de données ne fait l’objet d’une décision automatisée.

Statistiques :

Lors de l’accès au site internet, des données techniques relatives à votre connexion sont conservées par le biais de cookies, afin de créer des statistiques anonymes d’audience. Elles permettent également d’assurer le bon fonctionnement du site et d’adapter son affichage à votre appareil. Les destinataires de ces données sont les agents de la commune de Villemoustaussou ainsi que les éditeurs des solutions web. Certaines de ces données sont transférées en dehors de l’UE. Plus d’information concernant ces données dans le paragraphe réservé aux cookies.

Contenu du site :

L’ensemble du contenu du site internet est susceptible d’être transférer en dehors du territoire de l’UE en raison de sa présence sur internet. Il est à destination de l’ensemble des internautes accédant au site internet de Villemoustaussou. Ils sont conservés jusqu’à retrait du site internet.

EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site et de gestion de vos demandes.
Ces droits sont les suivants :

– Le droit d’accès et de rectification ;

– Le droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière dans les conditions prévues par la réglementation ;
– Le droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant :

– par e-mail à l’adresse : communication@villemoustaussou.fr

– par courrier : 55 boulevard de la République 11620 Villemoustaussou

Vous pouvez également à tout moment vous opposer au dépôt de cookies : consultez notre politique de confidentialité à ce sujet.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

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