La commune reconnue en état de catastrophe naturelle.

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, retrouvez ici l’arrêté ministériel.

Catégorie(s) : : Actualités

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, pour le phénomène, mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022.

Si vous avez réalisé une demande de déclaration de sècheresse pour cette période, retrouvez ci-dessous l’arrêté ministériel qu’il vous faudra envoyer à votre assurance.

Attention, vous avez 30 jours suivant la publication dudit arrêté pour le transmettre à votre assurance.

Télécharger l'arrêté

  • Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle PDF - 8 pages - 162,26 Ko Télécharger

Contact

Marjorie MONTOYA Affaires générales

04.68.47.74.88

affaires.generales@villemoustaussou.fr

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