Dématérialisation des actes règlementaires

Retrouvez l’ensemble des actes règlementaires en ligne sur notre site.

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Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes (arrêtés et décisions) sous format électronique via leur site internet.

Cette réforme garantit un accès plus facile et plus rapide à l’information.

Vous pourrez retrouver notamment, les arrêtés municipaux ou les actes d’urbanisme dans la rubrique « Ma commune – Actes règlementaires ».

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17/12/21

La bibliothèque municipale prend des vacances !