Vous pouvez peut-être bénéficier, en tant que chef d’entreprise, des dispositifs d’aides de l’Etat :

1. Le bouclier tarifaire, limitant la hausse de l’électricité à 4%, puis à 15% à partir de février 2023 pour les TPE soumises au tarif règlementé de vente, et cela sans aucune démarche à accomplir.
2. La garantie de prix, fixant un tarif ne pouvant excéder 280 euros par MWH en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE non soumises au tarif règlementé de vente et ayant souscrit ou renouvelé leur contrat au second trimestre 2022. Pour en bénéficier, l’entreprise doit transmettre une attestation d’éligibilité à son fournisseur d’énergie.
3. L’amortisseur électricité, conduisant l’Etat à prendre en charge une partie de la facture d’électricité des TPE et PME, dès lors que le prix souscrit par celle-ci dépassera un certain seuil. Il sera appliqué directement par les fournisseurs auprès des structures éligibles ayant fait la demande.
4. Le guichet électricité et gaz visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz et d’électricité des ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), grande entreprise et PME. Cette aide applicable jusqu’au 31 décembre 2023, cible les entreprises selon la part que représentent leurs dépenses d’énergie par rapport à leur chiffre d’affaires et l’ampleur des hausses de coûts subies. Un simulateur est accessible sur le site www.impots.gouv.fr . La demande doit être déposée par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr

De plus, un décret du 03 février 2023 renforce l’amortisseur électricité pour les TPE ayant un compteur avec une puissance supérieure à 36 kVA, ayant renouvelé leur contrat en 2022, et dont le prix de l’électricité est supérieur à 280 €/MWh en moyenne annuelle.

Pour bénéficier de l’un de ces dispositifs, vous devez télécharger l’attestation sur l’honneur ci-dessous, la compléter et la transmettre à votre fournisseur d’électricité (par mail ou courrier) impérativement avant le 31 mars 2023. 

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée met également en place un dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers ; sont éligibles les entreprises :

• Susceptibles de subir le plus fortement un surcoût des prix de l’énergie (disposant d’un compteur supérieur à 36 kVA à la date de la demande)
• Immatriculées sous le code NAF 10.71C exclusivement
• Disposant d’un 1^er bilan comptable (micro-entreprises exclues)
• Dont le chiffre d’affaires du dernier bilan clos ne dépasse pas 1 000 000 € HT

Cette subvention de la Région vise à compenser une partie du surcoût du prix de l’énergie induit en 2023 pour les artisans boulangers en complément des aides de l’Etat.

Enfin, Carcassonne Agglo a voté récemment en Conseil Communautaire une aide complémentaire qui pourra vous être attribuée sous conditions d’éligibilité.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude est à votre disposition pour vous assister dans le montage de votre dossier, n’hésitez pas à les contacter au 04.68.11.20.29 ou par mail entreprisecm-audefr

Des interlocuteurs privilégiés et de proximité ont été désignés au sein du territoire afin de vous accompagner dans vos démarches. Selon votre situation, vous pouvez contacter :

• A la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude : Laurène BUISSON, l.buissoncm-audefr au 04.68.11.20.06
• A la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aude : celluledecriseaude.ccifr au 0 805 484 484
• A la Direction Départementale des Finances Publiques, la conseillère à la sortie de crise Edith SARRAZIN, codefi.ccsf11dgfip.finances.gouvfr au 04.68.11.73.53/06.13.69.83.42